Décret exécutif n° 24-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 16
Les délibérations du conseil d'orientation ne sont valables que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les quinze (15) jours qui suivent. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 5
