Article 14

Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, sur proposition du directeur.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.