Décret exécutif n° 24-135
· ج.ر عدد 27 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-135 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de I'UNESCO
Article 3
Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 susvisé, sont complétées par un alinéa in fine rédigé comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5
« Art. 6. — ................. ( sans changement) .......................
Pour l'accomplissement de ses missions, le centre peut faire appel à des experts nationaux et internationaux, par voie conventionnelle, suivant une procédure élaborée par le centre et approuvée par son conseil d'administration. ».
