Décret exécutif n° 24-132
· ج.ر عدد 26 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-132 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant le décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
