Décret exécutif n° 24-131
· ج.ر عدد 26 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-131 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams
Article 8
Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2024.