Décret exécutif n° 24-131
· ج.ر عدد 26 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-131 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams
Article 3
La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie chaque trois (3) mois aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams.
Le service de la prime de rendement est soumis à une notation, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
