Décret exécutif n° 24-130
· ج.ر عدد 26 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-130 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Article 15
Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2024.
