Décret exécutif n° 24-113
· ج.ر عدد 19 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-113 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
