Décret exécutif n° 24-112
· ج.ر عدد 19 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour.