Décret exécutif n° 24-111
· ج.ر عدد 19 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-111 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l’investissement
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
