Décret exécutif n° 24-105
· ج.ر عدد 18 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-105 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant le décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er janvier 2024.
