Décret exécutif n° 23-96 · ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-96 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à l'aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan

Article 2

Les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique qui représentent une superficie totale de deux cent cinquante (250) hectares, sont situés dans les territoires des wilayas de Blida et d’Alger, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, et répartis comme suit :

— Wilaya de Blida : cent soixante-dix (170) hectares dans les communes de Chebli, Bouinan, Soumaa, Boufarik, Guerrouaou et Béni Mered ;

— Wilaya d'Alger : quatre-vingt (80) hectares dans les commune de Baba Ali et Tassala El Merdja ».

« Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre du programme d'aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan est la suivante :

1- Liaison ville nouvelle de Bouinan-Autoroute Est/Ouest par le tracé du chemin de Wilaya n° 114 :

— .................... (sans changement) .................... ;

— .................... (sans changement) .................... ;

— .................... (sans changement) .................... ;

— .................... (sans changement) .....................

2- Liaison ville nouvelle de Bouinan-Autoroute Est/Ouest par le tracé du chemin de Wilaya n° 135 :

— .................... (sans changement) .................... ;

— .................... (sans changement) .................... ;

— .................... (sans changement) .................... ;

— .................... (sans changement) .....................

3- Liaison ville nouvelle de Bouinan-université de Blida et l'Autoroute Est/Ouest :

— Linéaire principal : 11,7 km répartis sur :

• Dédoublement de la route nationale n° 29 entre Bouinan et l’université de Blida y compris l'évitement de la ville de Soumaa sur 5,9 km ;

• Raccordement à la voie de desserte de l'Autoroute Est-Ouest sur 5,8 km (Evitement Soumaa-Autoroute Est/Ouest) ;

— Profil en travers : 2x2 voies+ terre-plein central+bande d'arrêt d'urgence ;

— Nombre d'ouvrages d'arts : deux (2) ;

— Nombre des carrefours : treize (13).

4- Contournement Nord de la ville nouvelle de Bouinan :

— Linéaire principal : 10,9 Km, répartis sur :

• Dédoublement de la route nationale n° 29 entre Bouinan et Bougara sur 2,7 km : * du chemin de wilaya n° 114 vers Bougara sur 1,2 km ; * du chemin de wilaya n° 114 vers l'entrée Est de la ville de Bouinan sur 1,5 km.

• Evitement de la route nationale n° 29 de l'entrée Est de la ville de Bouinan vers l'entrée Ouest de la ville de Bouinan sur 8,2 km : * de l'entrée Est de la ville de Bouinan vers le chemin de wilaya n° 111 sur 2 km ; * du chemin de wilaya n° 111 vers l'entrée Ouest de la ville de Bouinan sur 6,2 km ;

— Profil en travers : 2x2 voies+ terre-plein central+bande d'arrêt d'urgence ;

— Nombre d'ouvrages d'arts : un (1) ;

— Nombre de carrefours : sept (7) ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.