Décret exécutif n° 23-95
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-95 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaïed, commune d'Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique
Article 3
Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de terrain, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.
