Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Le centre est dirigé par un directeur, administré par un conseil d'orientation et doté d'un comité technico-pédagogique.
