Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Dénomination - Objet - Siège
Article 5
Le centre peut créer, en cas de besoin, des annexes régionales dirigées par des directeurs.
Les annexes régionales sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
