Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Dénomination - Objet - Siège
Article 2
Le centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques prend la dénomination de « centre national d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques » (CNAMEMD), désigné ci-après « centre ».
