Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité technico-pédagogique
Article 22
Le comité technico-pédagogique élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
