Article 2

Les dispositions des articles 6 et 12 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l'artisanat.

Elle comprend : ................................................ (sans changement jusqu'à)

— le représentant de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ;

— le représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ; ....................... (le reste sans changement) ...................... ».

« Art. 12. — Les dépenses liées à l'organisation du concours et les montants des récompenses sont pris en charge sur le budget de l'Etat ».