Décret exécutif n° 23-85
· ج.ر عدد 14 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'une brigade de la gendarmerie nationale
Article 2
La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie d'un (1) hectare, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
