Décret exécutif n° 23-83
· ج.ر عدد 14 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-83 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats
CHAPITRE 2 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES ECOLES REGIONALES
Article 5
Toute école régionale est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d’un conseil scientifique et pédagogique.
