Décret exécutif n° 23-67
· ج.ر عدد 7 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-67 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies
Article 4
Les indemnités prévues au présent décret sont soumises aux cotisations de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont versées tous les trois (3) mois.
