Article 2

Les membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, fixée comme suit :

1) une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars (8.800 DA) ;

2) une partie variable de vingt-deux mille dinars (22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la présence aux réunions organisées par le Conseil et de la contribution effective à ses travaux.

Les critères d'évaluation de la partie variable sont définis par décision du président du Conseil.