Article 1er

En application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer les indemnités accordées aux membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.