Article 3

A titre exceptionnel et pendant une durée de trois

(3) années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, peuvent être nommés les secrétaires généraux des communes des wilayas d'Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 5

— le secrétaire général de la commune dont la population est égale ou inférieure à 50.000 habitants, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, aux grades d'administrateur territorial, d’ingénieur d'Etat de l'administration territoriale ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

— le secrétaire général de la commune de 50.001 à 100.000 habitants, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, aux grades d'administrateur territorial, d’ingénieur d'Etat de l'administration territoriale ou à un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.