Article 2

Les dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 20. — Les secrétaires généraux de communes comportant une population de plus de 100.000 habitants, sont nommés par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des collectivités locales.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

« Art. 21. — Sans préjudice des dispositions de l'article 20 ci-dessus, les secrétaires généraux des communes sont nommés par :

— arrêté du ministre chargé des collectivités locales, sur proposition du wali, pour les communes chefs-lieux de wilaya et les communes de la wilaya d'Alger ;

— arrêté du wali, sur proposition du président de l'assemblée populaire communale, pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 100.000 habitants.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».