Décret exécutif n° 23-51
· ج.ر عدد 2 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l'école supérieure de la sécurité sociale << école hors université » en école supérieure
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Alger.
