Article 27

Le comité technique, présidé par le représentant du ministre chargé de l’urbanisme, est composé :

— d’un représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

— d’un représentant du ministre des finances ;

— d’un représentant du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) ;

— du directeur général de l’urbanisme et de l’architecture du ministère chargé de l’urbanisme ;

— d’un représentant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.

Le comité technique peut faire appel, si nécessaire, sur la base d’une liste préalablement approuvée par le conseil d’administration, à toute personnalité scientifique ou expert pouvant contribuer à ses travaux en raison de leurs compétences dans les domaines d’aménagement et de développement urbain.

Les membres du comité technique sont désignés par décision du ministre chargé de l’urbanisme, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.