Décret exécutif n° 23-489 · ج.ر عدد 85 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethnia 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier touristique

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 22

Le directeur général de l’Agence est nommé conformément à la réglementation en vigueur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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