Décret exécutif n° 23-460
· ج.ر عدد 82 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-460 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
