Décret exécutif n° 23-460
· ج.ر عدد 82 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-460 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda).
