Décret exécutif n° 23-441
· ج.ر عدد 81 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-441 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent soixante-douze milliards cent vingt-deux millions trois cent cinquante-et-un mille dinars (872.122.351.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent soixante-douze milliards deux cent soixante-trois millions cinq cent quatre-vingt-trois mille dinars (872.263.583.000 DA) ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
