Décret exécutif n° 23-438
· ج.ر عدد 81 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de mille deux cent cinquante-neuf milliards huit cent sept millions cinq cent soixante-douze mille dinars (1.259.807.572.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille deux cent cinquante-cinq milliards quatre cent sept millions quatre cent neuf mille dinars (1.255.407.409.000 DA) ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
