Décret exécutif n° 23-436
· ج.ر عدد 79 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-436 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
