Décret exécutif n° 23-432
· ج.ر عدد 79 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois
Article 9
Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi.