Article 4

La nomenclature est un répertoire qui recense, liste et classe les métiers et les emplois, selon la similitude des contenus d'activités et les compétences de base communes.

Elle constitue le référentiel commun permettant d'identifier chaque métier et emploi et de déterminer les compétences y afférentes.

L'administration chargée du travail et de l'emploi met en place cette nomenclature en vue de son utilisation par le service public de placement, les organismes privés agréés de placement et les organismes employeurs et assure l'accès à cette nomenclature et sa diffusion à travers les différents supports électroniques.