Article 7

Le comité se réunit, en session ordinaire, trois (3) fois par an et en sessions extraordinaires, chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

La présence d’au moins la moitié (1/2) des membres est requise pour la validité des délibérations du comité.

Le comité prend ses décisions par consensus. A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité fixe les règles de son fonctionnement dans son règlement intérieur.