Décret exécutif n° 23-419
· ج.ر عدد 78 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-419 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
