Article 6

L'opération de destruction est effectuée, en présence du :

— directeur régional des douanes ou son représentant ;

— chef de l'inspection divisionnaire des douanes concerné ou son représentant ;

— receveur des douanes concerné ;

— fondé de pouvoir du receveur des douanes ;

— représentant du ministère public, territorialement compétent ;

— représentant de la direction de wilaya chargée de l’environnement ;

— représentant de la direction de wilaya chargée de la santé ;

— représentant de la direction de wilaya chargée du commerce ;

— représentant de la direction de wilaya chargée de l’agriculture (services vétérinaires) ;

— représentant du président de l'assemblée populaire communale de la commune du lieu de destruction ; 5 décembre 2023

— représentant de la direction de wilaya de la protection civile ;

— représentant de la sûreté nationale ;

— représentant de la gendarmerie nationale.

Le responsable des marchandises ou son représentant légal, dûment notifié, peut assister à l'opération de destruction des marchandises saisies.

Les services des douanes concernés peuvent faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de les aider dans l'opération de destruction.