Article 4

La direction générale de l’investissement industriel et de la promotion de la petite et moyenne entreprise, est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales de l’investissement ;

— d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’amélioration de l’offre du foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier la politique et les stratégies de développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielles locales ;

— d’élaborer le programme d’appui et de modernisation des PME et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre toute mesure visant à encourager la création, le développement et la promotion des PME ;

— d’assurer le suivi et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier industriel et du développement des PME ;

— de suivre l’exécution des avis et recommandations du Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de l’industrie.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois

(3) directions :

1. La direction de l’investissement industriel, est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration des éléments de la stratégie et de la politique nationales de l’investissement et de suivre leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la proposition de textes juridiques régissant l’investissement, traduisant la politique nationale de l’investissement ;

— de participer, en relation avec les institutions concernées, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’amélioration du climat de l’investissement et du renforcement de son attractivité ; 8 Joumada El Oula 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2023

— de suivre et d’accompagner les investissements industriels, notamment les grands projets et les investissements directs étrangers et ceux présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions : a. La sous-direction des études et de stratégie de l’investissement, est chargée, notamment :

— de participer aux actions de coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie et la politique nationales de l’investissement ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement, de suivre leur application et d’en assurer leur cohérence à travers des mesures correctives et/ou d’amélioration ;

— de concevoir et de mettre à jour la base de données des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel et orientés, principalement, vers le renforcement de l’intégration des chaînes de valeurs locales et de l’exportation. b. La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du climat de l’investissement, est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’amélioration du climat de l’investissement et du renforcement de son attractivité ;

— de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat de l’investissement et de proposer les correctives nécessaires ;

— d’assurer une veille internationale sur les politiques d’attractivité des investissements et de proposer toute mesure de nature à renforcer le dispositif national en la matière ;

— de mettre en œuvre les avis et recommandations du Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de l’industrie. c. La sous-direction du développement de l’investissement, est chargée, notamment :

— de lancer, en coordination avec les parties concernées, les appels à projets relatifs aux projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel ;

— de contribuer à la promotion et à l’accroissement des investissements, notamment structurants, en mettant en exergue les potentialités et avantages comparatifs de notre pays ;

— de mener toute démarche en vue de favoriser la concrétisation des projets d’investissement dans les industries de substitution et de développement de l’intégration des chaînes de valeur industrielles locales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15

— de collecter, de traiter et de diffuser l’information spécifique aux projets d’investissement industriels, en cours de réalisation ;

— de veiller, en relation avec les secteurs et organismes concernés, à l’évaluation périodique du volume et de la structure des projets d’investissement industriels. d. La sous-direction de l’accompagnement des investissements, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre à jour, en coordination avec les institutions concernées, le fichier national des projets d’investissement en suspens et d’en analyser la nature des principales contraintes entravant leur réalisation et leur entrée en exploitation ;

— de mener toute action d’assistance et d’accompagnement, auprès des autres administrations et organismes, en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement ;

— de proposer les mesures appropriées dans le cadre de la prise en charge et l’élimination des obstacles entravant l’achèvement et l’entrée en exploitation des projets d’investissement.

2. La direction du foncier industriel : est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, de suivre leur application et d’en assurer leur cohérence à travers des mesures correctives et/ou d’amélioration ;

— d’assurer la mise en place d’une planification du foncier industriel et de suivre l’exécution des programmes d’aménagement et de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer les conditions de gestion et d’exploitation des zones industrielles et des zones d’activités et d’assurer le suivi des opérations d’assainissement ;

— de veiller à la cohérence de l’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de foncier industriel et de proposer les améliorations nécessaires ;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activité, en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises ;

— de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d’aménagement et de gestion du foncier industriel destiné à l’investissement ;

— d’évaluer et d’analyser les bilans de mise en œuvre des programmes d’aménagement, de réhabilitation, d’assainissement et de gestion des zones industrielles et des zones d’activité.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions : a. La sous-direction de la planification foncière industrielle, est chargée, notamment :

— de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de planification foncière industrielle, en matière de zones industrielles, de zones d’activité et de pôles industriels, rentrant dans le cadre des orientations du schéma national d’aménagement du territoire « SNAT » ;

— de contribuer à l’élaboration et à la cohérence des textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration. b. La sous-direction de l’aménagement et de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles, est chargée notamment :

— d’assurer le suivi permanent de l’état d’exécution des programmes d’aménagement, d’assainissement, de réhabilitation et de développement des zones industrielles et des zones d’activité, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités et tout autre espace foncier en liaison avec le développement de l’industrie et l’exploitation des potentialités, richesses et ressources locales ;

— d’assurer le développement et la valorisation des infrastructures de base à l’intérieur des zones industrielles et des zones d’activité. c. La sous-direction du développement et de la valorisation du foncier industriel, est chargée, notamment :

— de concevoir et de tenir les bases de données consolidées relatives à la situation de gestion du foncier industriel ;

— de participer, en relation avec les parties concernées, à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel, et au suivi de la situation des actifs résiduels et excédentaires des entreprises publiques économiques industrielles et à la rationalisation de sa gestion ;

— de mettre en place, en relation avec les parties concernées, les conditions nécessaires au développement de l’offre foncière industrielle, en matière de déploiement équitable, de gestion optimale et rationnelle et de renforcement de son attractivité ;

— de veiller à la bonne gestion des espaces d’activités industrielles et de suivre l’activité de l’établissement sous tutelle chargé de la gestion du foncier industriel. 22 novembre 2023 d. La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation du foncier industriel, est chargée, notamment :

— de concevoir et de mettre à jour la carte nationale des zones industrielles et de tout autre espace réservé à l’activité industrielle ;

— d’établir les bilans d’évaluation de l’état de mise en œuvre des différents programmes de gestion du foncier industriel ;

— de lancer toute étude en relation avec la spécialisation des zones industrielles et des zones d’activités, tenant compte des potentialités et des ressources locales ;

— d’assurer une veille continue et d’élaborer toute étude comparative portant sur les différentes politiques internationales en matière de développement et de valorisation des ressources foncières.

3. La direction de la petite et moyenne entreprise, est chargée, notamment :

— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer et de mettre en œuvre les stratégies et les politiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielles ;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielles pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielles locales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute action de nature à favoriser et à encourager la créativité, l’innovation et la modernisation des PME ;

— de proposer les actions permettant d’encourager la création de nouvelles PME et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME ;

— de veiller à la mise en place d’un système d’information des PME.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions : a. La sous-direction de la promotion de la PME, est chargée :

— de mettre en œuvre et de suivre les actions permettant d’encourager et de faciliter la création de nouvelles PME et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— d’assurer la coordination intersectorielle en vue de promouvoir la culture entrepreneuriale et la densification du tissu des PME ;

— de mettre en place, en relation avec les organismes concernés, un système d’information économique adapté aux PME ;

— de suivre l’activité et le bon fonctionnement des organismes en charge de la création et de l’accompagnement des PME et d’en établir les bilans. 8 Joumada El Oula 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2023 b. La sous-direction du développement de la PME, est chargée :

— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME ;

— d’exécuter les actions visant à promouvoir et à encourager la créativité, l’innovation et l’amélioration de la compétitivité des PME ;

— d’assurer le développement et la diversification des activités des PME, notamment dans l’économie verte et circulaire ;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter l’accès des PME aux financements et aux marchés publics. c. La sous-direction de la sous-traitance industrielle, est chargée, notamment :

— d’exécuter les programmes et les plans d’actions destinés à assurer le développement de la sous-traitance industrielle locale ;

— de participer à la promotion du partenariat national en matière de sous-traitance industrielle ;

— d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information liée au développement de la sous-traitance industrielle locale ;

— d’évaluer, périodiquement, les activités se rapportant à la sous-traitance industrielle locale et d’en établir les bilans y afférents ;

— d’assurer le suivi des activités des bourses de sous-traitance et de partenariat. d. La sous-direction de l’intégration industrielle, est chargée, notamment :

— d’exécuter les programmes et les plans d’actions destinés à assurer le développement de l’intégration industrielle locale ;

— d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information liée au développement de l’intégration industrielle locale ;

— d’évaluer, périodiquement, les activités se rapportant à l’intégration industrielle locale et d’en établir les bilans y afférents.