Article 3

La direction générale de la promotion de la qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle, est chargée, notamment :

— de définir, en coordination avec les parties concernées, la stratégie nationale pour la promotion de la qualité, le développement des capacités nationales d’innovation et le renforcement de la sécurité industrielle ;

— d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les actions visant l’amélioration de la qualité, le soutien à l’innovation, la prévention et la gestion des risques industriels ;

— d’élaborer et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant la normalisation, l’évaluation de la conformité, la métrologie, la propriété industrielle et la sécurité industrielle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 11

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de normalisation, d’évaluation de la conformité, de propriété industrielle et de métrologie et des organismes sous tutelle qui en sont chargées ;

— de renforcer et de développer l’infrastructure nationale de la qualité et d’œuvrer à l’amélioration de son organisation ;

— de promouvoir l’innovation et la valorisation des produits de la recherche au sein de l’entreprise industrielle et de soutenir l’intégration des technologies de production industrielle ;

— de soutenir et d’accompagner les entreprises industrielles pour l’amélioration de leur compétitivité et de faciliter leur déploiement continental et international ;

— de veiller à l’application des règlements de prévention et de sécurité dans les établissements industriels et de procéder aux contrôles y afférents ;

— d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la gestion des risques et accidents industriels et contribuer aux actions de protection et d’élimination de leurs effets ;

— de suivre et d’assurer la mise en œuvre des actions et programmes de coopération internationale avec les institutions et organismes internationaux spécialisés dans les activités de l’infrastructure qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois

(3) directions :

1- La direction de la promotion de la qualité, est chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie nationale pour le développement et la promotion de la qualité et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des actions et des programmes de développement des activités de normalisation, de métrologie, d’évaluation de la conformité et d’accréditation ;

— de proposer et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités de normalisation, de métrologie, d’évaluation de la conformité et d’accréditation ;

— d’élaborer les règlements techniques relatifs aux produits industriels, procédés et méthodes d’évaluation de la conformité et de coordonner leur élaboration par secteurs concernés ;

— de développer l’activité normative, de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et de veiller à leur actualisation ;

— d’orienter, de suivre et d’évaluer les activités des établissements sous tutelle chargés de la normalisation, de la métrologie et de l’accréditation ;

— d’organiser et de réguler, en relation avec les parties concernées, l’activité des organismes d’évaluation de la conformité ;

— d’établir et d’assurer la mise en œuvre des programmes et des actions d’appui et d’accompagnement à l’évaluation de la conformité et à l’accréditation ;

— de coordonner et de suivre l’action des différents secteurs en matière de développement des activités de l’infrastructure qualité ;

— d’assurer la coopération technique avec les organismes internationaux, chargés des activités de l’infrastructure qualité.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la normalisation et de la réglementation technique, est chargée :

— de coordonner et de réguler l’activité normative nationale et de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des normes dans les différents domaines ;

— d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, les règlements techniques relatifs aux produits et les systèmes et procédés d’évaluation de la conformité et de veiller à leur application ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de normalisation et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de contribuer aux actions de valorisation et de protection du produit national et la labélisation des produits locaux et de terroir ;

— de suivre et d'évaluer les activités de l’établissement sous tutelle chargé de la normalisation ;

— d’assurer la coordination et la mise en œuvre des actions de coopération internationale avec les institutions et organismes chargés de la normalisation.

b) La sous-direction du développement de l’évaluation de la conformité, est chargée :

— d’établir et de mettre en œuvre, en relation avec les parties concernées, un plan d’actions pour la régulation et le développement de l’activité d’évaluation de conformité ;

— d’élaborer et de veiller à l’application des textes réglementaires régissant l’activité d’évaluation de conformité et les procédés techniques y afférents ;

— de suivre et d’évaluer, en coordination avec les parties concernées, les activités des organismes d’évaluation de conformité ;

— d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les dispositifs d’appui au développement de la qualité des produits et services et la mise en conformité des systèmes de gestion et de production, aux normes et règlements techniques ; 22 novembre 2023

— de proposer et de mettre en œuvre les dispositifs visant le développement de l’activité d’accréditation et de suivre l’activité de l’organisme nationale en charge de l’accréditation ;

— de mettre en œuvre et de suivre les actions de coopération internationale avec les institutions et organismes chargés des activités d’évaluation de conformité et d’accréditation.

c) La sous-direction de la métrologie, est chargée :

— de mettre en place l’infrastructure du système national de métrologie et en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’élaborer et de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires encadrant le système national de métrologie ;

— de suivre, avec les parties concernées, l’activité métrologique et d’initier toute action en vue de son développement ;

— de suivre et d’évaluer les activités de l’entité et des établissements sous tutelle en charge de la métrologie ;

— de mettre en œuvre et de suivre les actions de coopération internationale avec les institutions et organismes chargés de la métrologie.

2- La direction de l’innovation et de la propriété industrielle, est chargée :

— de proposer et de suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées, les éléments de stratégie et les programmes de développement des capacités nationales en matière d’innovation, de protection de la propriété industrielle et de développement des technologies de production industrielles et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’actualiser et d’améliorer le dispositif législatif et réglementaire régissant l’innovation, la propriété industrielle et le développement des technologies industrielles ;

— d’œuvrer à l’amélioration continue des dispositifs de protection de la propriété industrielle et leur renforcement ;

— de concevoir et de mettre en place le système national d’innovation et de développement des technologies dans le domaine industriel ;

— de promouvoir l’innovation, le développement et l’intégration des technologies innovantes dans l’activité de production industrielle ;

— de participer et de suivre les actions de coopération internationale dans le domaine de l’innovation, des technologies industrielles et de la protection de la propriété industrielle ;

— de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des programmes nationaux de recherche scientifique et du développement technologique ;

— de diffuser, en relation avec les parties concernées, les résultats de la recherche en vue de leur exploitation par les entreprises industrielles ; 8 Joumada El Oula 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2023

— d’identifier les activités industrielles à fort potentiel d’innovation et de soutenir leur valorisation ;

— d’initier toute mesure visant à faciliter l’accès des opérateurs économiques aux technologies de production industrielle et d’élargir leur utilisation ;

— de contribuer aux actions de veille technologique et de diffusion de l’information technique en direction des entreprises industrielles.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : a. La sous-direction de la promotion de l’innovation, est chargée :

— de définir les éléments de la stratégie de développement des capacités nationales en matière d’innovation et de recherche et développement dans l’industrie et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de renforcer l’activité d’innovation et de recherche et développement dans le domaine des technologies de production industrielle ;

— d'accompagner et de soutenir les entreprises industrielles à fort potentiel d’innovation dans le développement de produits et procédés innovants ;

— de faciliter la mise en place des centres et des réseaux d’appui à l’innovation et au développement technologique et de soutenir leur densification ;

— de promouvoir la coopération internationale en matière de développement de l’innovation et des technologies industrielles. b. La sous-direction de la propriété industrielle, est chargée :

— d’organiser et de moderniser le dispositif national de protection de la propriété industrielle et d’en assurer l’évaluation ;

— de faciliter aux inventeurs et créateurs de marques et des œuvres industrielles l’accès à la propriété industrielle et d’en garantir la protection ;

— d’accompagner et de soutenir les propriétaires de brevets et de marques dans la valorisation et l’exploitation industrielle de leurs inventions ;

— d’assurer l’actualisation et l’enrichissement du dispositif législatif et réglementaire de protection et de valorisation de la propriété industrielle ;

— de participer aux actions de coopération internationale dans le domaine de la propriété industrielle et de suivre leur mise en œuvre ;

— de suivre et d’évaluer les activités de l’établissement sous tutelle chargé de l’activité de la propriété industrielle.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 13 c. La sous-direction du développement des technologies industrielles, est chargée :

— de définir les éléments de la stratégie de développement et d’intégration des nouvelles technologies dans la production industrielle et de suivre sa mise en œuvre ;

— d’initier toute action ou mesure de nature à faciliter aux entreprises industrielles l’accès aux technologies et la modernisation des procédés et des moyens de production ;

— de soutenir l’activité de production nationale des équipements et des procédés industriels et de contribuer à la substitution aux importations ;

— d’évaluer périodiquement le niveau d’intégration des technologies dans le domaine de la production industrielle et de proposer les mesures nécessaires à son amélioration ;

— d’appuyer les travaux de collecte et de diffusion des données sur le potentiel national dans le domaine des technologies de production industrielle et d’œuvrer à la satisfaction des besoins en la matière.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion des risques, est chargée :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées, la stratégie et les programmes de renforcement de la sécurité industrielle, de prévention et de gestion des risques industriels ;

— d’initier, en relation avec les institutions concernées, toute mesure visant l’identification, la prévention et la gestion des risques industriels ;

— d’actualiser et de renforcer le dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention, de sécurité industrielle et de gestion des risques industriels et de veiller à son application ;

— d’établir et de mettre en œuvre, en coordination avec les parties concernées, un programme de contrôle du respect des dispositifs techniques et réglementaires de prévention des risques industriels et de leur gestion ;

— de contribuer à l’élaboration des règlements et des normes de sécurité industrielle et de veiller à leur adoption ;

— d’établir et de mettre en œuvre un programme pour le recensement et l’élimination et/ou la réduction des dangers induits par l’activité industrielle ;

— de mettre en place et d’exploiter une base de données liée aux accidents et risques industriels et d’en suivre l’état de prise en charge ;

— de contribuer aux actions de protection de l’environnement, de la santé publique et de lutte contre les maladies induites par les activités industrielles ;

— de contribuer à la définition des plans de formation en matière de sécurité industrielle.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : a. La sous-direction de la prévention et de la sécurité industrielle, est chargée :

— de définir et de suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées, la stratégie de renforcement de la sécurité industrielle et de la prévention des risques industriels ;

— de contribuer à la conception et à la mise en place du système national d’identification et de la prévention des risques industriels ;

— d’actualiser et de renforcer le dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention et de sécurité industrielle et de veiller à son application ;

— de suivre la mise en place des plans d’intervention interne au niveau des entreprises industrielles et leur actualisation ;

— de contribuer à l’élaboration des règles et des normes de sécurité industrielle, de protection de l’environnement et de santé et de veiller à leur application ;

— de contribuer à la définition des plans de formation en matière de sécurité industrielle au profit des secteurs utilisateurs. b. La sous-direction du contrôle et d’évaluation des risques industriels, est chargée :

— d’établir, en coordination avec les parties concernées, un programme de contrôle du respect des dispositifs techniques et réglementaires en matière de prévention des risques industriels et de suivre sa mise en œuvre ;

— de concevoir et de mettre en place, en relation avec les parties concernées, un dispositif pour le contrôle et l’évaluation des risques industriels et d’en assurer la gestion ;

— d’actualiser et d’enrichir le dispositif législatif et réglementaire en matière de contrôle et d’évaluation des risques industriels et de veiller à son application ;

— de contribuer au programme et aux opérations visant l’évaluation et le renforcement des capacités de réponse et d’intervention, en cas de dangers ou d’accidents industriels ;

— d’initier toute action ou mesure visant l’amélioration de l’efficacité des contrôles et le suivi de la prise en charge des défaillances relevées ;

— de formuler les recommandations et de proposer les mesures incitatives et coercitives pour l’amélioration de la sécurité des établissements industriels. c. La sous-direction de gestion des risques industriels, est chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie et les programmes de gestion des risques industriels et d’en suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées ; 22 novembre 2023

— d’établir et de mettre en œuvre un programme pour le recensement et l’élimination et/ou la réduction des dangers induits par l’activité industrielle ;

— de mettre en place et d’exploiter une base de données liée aux accidents et risques industriels et d’en suivre l’état de prise en charge ;

— de coordonner la participation du secteur et la mobilisation des moyens nécessaires à l’intervention, en cas de danger ou d’accident industriel ou risques majeurs ;

— de participer à la réalisation des projets de réhabilitation et de protection de zones et des espaces de biodiversité et aux actions de développement durable impliquant le secteur industriel ;

— de collaborer, avec les parties concernées, à la réalisation des engagements internationaux de l’Algérie en matière de gestion des risques industriels et de protection de l’environnement et de la santé publique.