Décret exécutif n° 23-410
· ج.ر عدد 75 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-410 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
