Décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur de la vie associative

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 portant délégation de signature à la directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaoual 1446 correspondant au 24 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant délégation de signature à la sous-directrice de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature à la sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 26 mai 2025 portant délégation de signature au sous directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaâbane 1446 correspondant au 8 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du budget

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1447 correspondant au 20 août 2025 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie

تُعرض الأحدث فقط (30).