Décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1447 correspondant au 20 août 2025 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus

• Arrêté

  Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant délégation de signature à la sous-directrice de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 portant délégation de signature à la directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaoual 1446 correspondant au 24 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaâbane 1446 correspondant au 8 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du budget

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature à la sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 26 mai 2025 portant délégation de signature au sous directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur de la vie associative

• Arrêté

  Arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité

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