Décret exécutif n° 23-402
· ج.ر عدد 72 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-402 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 14 novembre 2023
