Article 1er

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Il est créé, conformément aux dispositions du décret exécutif n° l0-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé, au chef-lieu des wilayas de : .............. (sans changement jusqu'à) Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaa, un établissement public de transport urbain et suburbain. ».