CHAPITRE 2 — MODALITES D'ELABORATION DES CAHIERS DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ARCHITECTURALES
Article 8
Les cahiers de prescriptions particulières architecturales sont élaborés en deux phases :
Phase 1 : diagnostic, comporte :
— l’identification des spécificités patrimoniales et potentialités architecturales, urbanistiques et paysagères ;
— l’identification des incohérences dans la composante du bâti, de l'urbanisme et du paysage.
Phase 2 : élaboration du guide référentiel, comporte :
— les orientations prenant en charge les spécificités patrimoniales et potentialités architecturales urbanistiques et paysagères diagnostiquées ;
— les propositions de solutions apportées aux incohérences diagnostiquées, afin d'aboutir à une harmonie et à une fonctionnalité efficace performante.