Décret exécutif n° 23-401
· ج.ر عدد 72 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-401 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant les modalités d'élaboration des cahiers de prescriptions particulières architecturales
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les cahiers de prescriptions particulières architecturales visent à garantir une production architecturale et urbanistique cohérente avec son environnement.
