Article 2

L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des missions de contrôle et d’inspection portant, notamment sur :

— l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, des structures, des établissements et des organismes sous tutelle ;

— le suivi de la mise en œuvre des décisions et des orientations données par le ministre aux structures centrales et déconcentrées, établissements et organismes publics placés sous sa tutelle ;

— l’évaluation des structures de l’administration centrale et déconcentrées, des organismes et des établissements sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires.

L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes concernant les éléments relevant des attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.