Article 2

La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des stratégies et des plans d'action nationaux liés à la protection de l'environnement et du développement durable ;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement ;

— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance en milieux urbain et industriel ;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement ;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;

— de veiller à la promotion et au développement de l’économie circulaire ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle ;

— de veiller à l'examen et à l'analyse des études d'évaluation environnementales y compris les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable ;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la biodiversité ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques.

Elle comprend cinq (5) directions :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l'air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux rejets liquides urbains et les projets de leur actualisation ;

— d’initier des études liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des biogaz ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes ;

— de veiller au développement et à la promotion de l'économie circulaire à travers toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes ;

— de contribuer à la promotion des techniques de prévention et de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie ;

— de participer aux programmes de développement relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l’élimination des polluants plastiques et autres micropolluants d’origine urbaine.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets et leur actualisation ; 11 novembre 2023

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études et à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ;

— d’initier toutes études et recherches dans le domaine lié aux déchets ;

— d’élaborer et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’entreprendre toutes actions encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets par la mise en place et la généralisation des activités de récupération et de recyclage ;

— de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie.

B- La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain ;

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

C- La sous-direction des rejets liquides urbains, chargée :

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains dans les milieux récepteurs ;

— d’initier et d’élaborer des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant des rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs, et à la contamination des milieux naturels ; 27 Rabie Ethani 1445 11 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE

— de participer à l’élaboration de tout projet de texte réglementaire dans le domaine lié à la prévention et à la lutte contre la pollution hydrique ;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle ;

— d’initier toute étude et action, favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle ;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et les projets de dépollution en milieu industriel ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller à leur mise en application ;

— de veiller à la promotion de l'économie circulaire par le développement des filières de valorisation des déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux ;

— d’évaluer et de réviser, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;

— d’initier toutes études liées à la gestion des déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux ;

— d’initier toutes études avec les partenaires concernés, en vue d’encourager le recours aux technologies propres ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de participer aux programmes mondiaux relatifs au trafic transfrontalier des déchets spéciaux dangereux et à l’élimination des polluants organiques persistants et autres micropolluants d’origine industrielle ;

— de promouvoir le partenariat public-privé et les métiers verts en milieu industriel.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux, chargée :

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9

— d’examiner avec les secteurs concernés, les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte, d’habilitation et d’exportation de déchets spéciaux dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents ;

— de mettre à jour l’inventaire des quantités de déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produits sur le territoire national et de tenir à jour la nomenclature y afférente ;

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de son élaboration et sa révision ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux.

B- La sous-direction de la promotion des technologies propres et de la valorisation des sous-produits industriels, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toutes actions visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

— d’entreprendre toutes actions, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels ;

— d’entreprendre toute action encourageant la valorisation des sous-produits industriels.

C- La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel ;

— de tenir à jour la nomenclature des installations classées et le cadastre des établissements classés, notamment les établissements industriels à haut risque ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir le cadastre et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

— d’élaborer les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle ;

— de suivre la mise en œuvre des plans particuliers de prévention et d’intervention pour les installations ou les ouvrages ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

3- La direction de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, chargée :

— de concevoir, d’actualiser et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation et de la valorisation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— d'élaborer, avec les secteurs concernés, le rapport national de la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de préservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l'accès aux ressources biologiques ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation et à la valorisation de la biodiversité ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, à la conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions liées à la protection et à la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et tout programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d'intérêt ; 11 novembre 2023

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer à toute action et tout programme de réhabilitation et de réintroduction d'espèces menacées d’extinction.

B- La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le cadastre national du littoral, de mettre en place et de mettre à jour les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d'identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés dans le littoral et de les classer en aires protégées ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments d'observation, d’évaluation et du suivi continu du littoral, des écosystèmes marins et des zones humides.

C- La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ; 27 Rabie Ethani 1445 11 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services écosystémiques des milieux montagneux, steppiques, désertiques et oasiens.

4- La direction des changements climatiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques ;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d'atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations autour des changements climatiques ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques ;

— de contribuer à l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et leur substitution, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place du système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de changements climatiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir les programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés ;

— de procéder à l’évaluation des programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies, nationales et sectorielles, sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière de programmes d'adaptation, en concertation avec les secteurs concernés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 B- La sous-direction de l’atténuation des changements climatiques, chargée :

— de concevoir et d’évaluer les programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise en œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, des études et des programmes nationaux et sectoriels sur les mesures d’atténuation des changements climatiques ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, le système national d’inventaire des gaz à effet de serre ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation ;

— de réaliser l’inventaire des substances appauvrissant la couche d’ozone ;

— de mettre en œuvre le plan de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone.

5- La direction de l’évaluation des études environnementales, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, les études de danger, les audits environnementaux et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisation et d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement des capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation ;

— de veiller à la mise à jour du fichier national relatif aux documents d’approbation des études environnementales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’évaluation des études d’impact, chargée :

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents d’approbation des études d’impact sur l’environnement.

B- La sous-direction de l’évaluation des études de danger et des audits environnementaux, chargée :

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux des établissements classés de première catégorie et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’évaluer les risques, directs et indirects, de l’activité des établissements classés, sur la santé publique et l’environnement ;

— d’établir, en relation avec le secteur concerné, les approbations des études de danger et les décisions de l’accord préalable de création des établissements classés de première catégorie ;

— d’établir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des établissements classés de première catégorie ;

— d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle d’examen et d’approbation des études de danger des établissements classés de première catégorie ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents des accords préalables et aux autorisations d’exploitation.

La direction générale de l’environnement et du développement durable comprend, également, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents susmentionnés.

Outre ces structures, le directeur général de l’environnement est assisté d’un (1) directeur d’études.