Décret exécutif n° 23-382
· ج.ر عدد 71 لسنة 2023
ملغى
Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 11
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables et celles du décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement.
